La mairie
Le secrétariat de Mairie vous accueille
Lundi : 9h-12h/14h-17h30
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h/14h-17h30

Et sur rendez-vous les mardi, mercredi et jeudi après midi et le samedi matin.

Mairie
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 03 23 74 21 12
Mél. : courrier[@]ressonslelong.com


Le secrétariat du service enfance vous accueille
Mercredi : 9h-10h30
Samedi : 9h-10h30
Et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après midi.

Service enfance
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 09 65 32 54 29
Mél. : enfance[@]ressonslelong.com


Les horaires
Gendarmerie
Lundi : 14h-19h
Samedi : 14h-19h

En cas d’urgence, un militaire de permanence téléphonique répondra à toutes les attentes du public et sera chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire l’accueil au portail de l’unité.


Médecins et Pharmacies de garde
Pour connaître le médecin de garde composez le 15
en cas d'urgence, le soir ou le weekend

Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, composez le 3237
0,34 €/minute)


Cabinet infirmier de Ressons le Long
soins à domicile 24h/24
permanences sur RDV au cabinet
03 23 55 01 58


La lettre d'information
Contacter la mairie
 
Accueil > Economie et emploi > Les finances communales
Chers internautes, les finances de la commune sont l’affaire de chacun de nous. C’est pourquoi, dans un souci de transparence, la municipalité a décidé de mettre ce document à la disposition de tous afin que chaque citoyen de notre commune puisse se faire une idée précise de l’état des finances ressonnaises.

Les chiffres et les tableaux peuvent sembler compliqués à certains d'entre vous. C’est pourquoi nous avons pris un soin particulier quant à la forme de ces pages qui, nous l'espérons, sont accessibles au plus grand nombre.

Avant de plonger dans les chiffres et les principes, une première idée :

Des finances, pour quoi faire ?
La recherche de la santé financière n’est pas une fin en soi.

Le but de toute institution publique est d’offrir un service public : ce service public doit être financé. Il faut donc apprécier la correspondance entre les finances d’une commune et le service rendu.



Le DOB 2016
Document téléchargeable

Le DOB 2012
La présentation du dernier débat d'orientation budgétaire est en ligne.

Document téléchargeable

Le DOB 2011
Document téléchargeable

Les finances communales, comment ça marche ?
Les finances communales sont régies par un certain nombre de règles.
Pourtant, la gestion municipale répond à des principes de gestion équivalents à ceux de la gestion familiale ou d’entreprise.

Des considérations très simples entrent en jeu pour apprécier la santé financière d’une commune. Les ressources sont-elles suffisantes pour faire face aux charges ? Comment évoluent ces deux éléments ? La dette est-elle élevée au regard de la capacité de remboursement ? Dans quel état se trouve le patrimoine communal, faudra-t-il encore emprunter dans l’avenir ?

Ces questions simples ne doivent pas être considérées isolément pour juger de la santé financière d’une commune.

Nous vous proposons de vous apporter des éléments de réponse à travers les pages de ce site. Vous retrouverez ce que recouvrent le budget, son vote, les fondements de la gestion publique, les contrôles de la gestion municipale, la dette, les dépenses et l’exercice des compétences, les recettes, en particulier les impôts.


Fiche pratique : le budget communal
Fiche pratique : finances locales

Liens utiles
Comprendre les finances communales avec l'association des maires ruraux de France

Les comptes de la commune
Sur cette page, vous allez pouvoir accéder aux comptes du village de Ressons-le-Long.

Les comptes de la commune
Compte administratif 2012

Aménagement du secteur de la Trésorerie
Ce projet d'aménagement aura un impact important sur les retombées économiques pour notre village.
Par transparence de la politique municipale, nous vous détaillerons tant le volet des dépenses que celui des recttes liées.


échéancier prévisionnel

Les rouages de la gestion financière et fiscale passés au peigne fin
La brochure réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances (Minéfi) analyse dans ses moindres détails la préparation et l’exécution du budget mais explique également tout sur l’autofinancement, le rôle des collectivités dans la fiscalité directe locale en exposant les moyens mis à la disposition des élus.

Mémento financier et fiscal du Maire

Majoration de la valeur locative des terrains constructibles
L'article 1396 du code général des impôts (CGI) prévoit que la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme peut, sur délibération du conseil municipal, être majorée d'une valeur forfaitaire de 0,50 €, 1 €, 1,50 €, 2 €, 2,50 € ou 3 € par mètre carré pour le calcul de la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre. L'objectif de ce dispositif est de lutter contre la rétention foncière dans les zones urbaines et de promouvoir un meilleur équilibre dans l'aménagement du territoire. Les municipalités disposent ainsi d'un outil permettant de majorer très fortement la taxe foncière sur les propriétés non bâties due pour les terrains constructibles situés dans ces zones. Cela étant, dans les communes rurales, la mise en oeuvre de cette mesure peut être difficile compte tenu de son impact sur le montant des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour tenir compte de ces disparités sur le territoire national, les dispositions de l'article 1396 du CGI ont été aménagées par l'article 114 de la loi de finances pour 2009 afin que la majoration forfaitaire soit librement fixée par les conseils municipaux dans une fourchette de 0 et 3 euros par mètre carré. A Ressons le Long, la majoration retenue est de 1.05 € (soit un abattement de 70% sur le montant maximal).


Les budgets 2013
Vous trouverez ici les budgets primitifs approuvés par le conseil municipal pour l'année 2013.
mel20130417


Budget principal
Budget annexe : service assainissement (SPAC et SPANC)

 
Dimanche 17 septembre : "40 ans/ 40 lieux"
...
Rappel des règles incombant aux particuliers concernant les plantations, l'élagage et l'abattage des arbres et haies, en bordure de propriétés de lignes et de routes :
...
Concours des écoles fleuries
Découvrez le livret réalisé par les écoles pour le concours des écoles fleuries.
Recherche jeunes porte-drapeau volontaires
...
Mentions légales