La mairie
Le secrétariat de Mairie vous accueille
Lundi : 9h-12h/14h-17h30
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h/14h-17h30

Et sur rendez-vous les mardi, mercredi et jeudi après midi et le samedi matin.

Mairie
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 03 23 74 21 12
Mél. : courrier[@]ressonslelong.com


Le secrétariat du service enfance vous accueille
Mercredi : 9h-10h30
Samedi : 9h-10h30
Et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après midi.

Service enfance
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 09 65 32 54 29
Mél. : enfance[@]ressonslelong.com


Les horaires
Gendarmerie
Lundi : 14h-19h
Samedi : 14h-19h

En cas d’urgence, un militaire de permanence téléphonique répondra à toutes les attentes du public et sera chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire l’accueil au portail de l’unité.


Médecins et Pharmacies de garde
Pour connaître le médecin de garde composez le 15
en cas d'urgence, le soir ou le weekend

Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, composez le 3237
0,34 €/minute)


Cabinet infirmier de Ressons le Long
soins à domicile 24h/24
permanences sur RDV au cabinet
03 23 55 01 58


Médiathèque
Le mercredi 14h à 17h
Le vendredi 16h à 17h
Le samedi 10h à 11h30
Le 1er dimanche du mois de 10h00 à 11h30 avec café, thé…
Les boîtes à livres voyageurs (Grand' rue, Gorgny, Montois, Chêneux, la Vache-Noire, cour de la Mairie et place de la Fontaine) sont accessibles 24h/24h.


La lettre d'information
Contacter la mairie
 
Accueil > Au quotidien > Cimetière
Le cimetière en ligne
  Vous pourrez à partir de ce site rechercher un défunt et consulter les affichages municipaux. Vous pourrez consulter les horaires d'ouverture du cimetière, les tarifs des concessions ainsi que le règlement.

Le cimetière de Ressons le Long en ligne

Les demandes
Liste des opérateurs funéraires de l'Aisne
formulaire de demande de concession
formulaire de demande de travaux
fiche d'information aux familles
formulaire de demande d'inhumation

Le plan
plan de division
Section A et carré enfants
Section B
Section C et D

Quelques rappels sur les concessions funéraires
Les concessions funéraires constituent des contrats d’occupation du domaine public : Ce sont des contrats administratifs, bien que cette occupation n’ait pas le caractère précaire et révocable qui s’attache, en général, aux occupations du domaine public.

Les concessions funéraires sont donc soumises à un régime juridique spécifique.

OBTENTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE

Il n'existe pas de droit à concession.

La création de concessions funéraires dans un cimetière n'est pas rendue obligatoire par la Loi. C'est la commune qui décide en fonction de la superficie de ces cimetières et de leur capacité à répondre aux inhumations de la population pouvant prétendre à y être inhumée, de créer ou nom des concessions funéraires.

Les concessions ainsi crées sont concédées en fonction des demandes pour une durée de trente ou cinquante années (les catégories de concessions perpétuelles ayant été supprimées à Ressons le Long).

Toute demande de concession doit cdonc être adressée à M. le Maire qui en prend acte et y donne la suite qui convient en fonction des places disponibles.

Dans ce cas, un acte de concession est établi au profit du demandeur, appelé concessionnaire, qui définit quels seront le ou les bénéficiaires de la concession. Cette mention ne pourra être changée par la suite.


TRANSMISSION DES CONCESSIONS

CESSION

Les concessions funéraires sont hors du commerce et ne peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

Cependant, le titulaire de la concession peut renoncer à ses droits sur la concession au profit de la commune contre le remboursement du prix versé… sans qu’il n’y ait aucun profit pécuniaire dans cette opération ; la concession, dès lors disponible, sera réattribuée par la commune".


DONATION ou LEGS

Tout titulaire d'une concession funéraire peut céder ses droits sur la sépulture à un autre bénéficiaire, par donation ou legs, mais jamais à titre onéreux.

L'acte de donation d'une concession funéraire doit être établi devant notaire, puis un acte de substitution doit être conclu entre l'ancien concessionnaire, le maire et le nouveau concessionnaire.

La donation ne peut pas intervenir au profit d'un étranger à la famille sauf si la concession n'a pas encore été utilisée. Si au moins une inhumation a déjà été pratiquée dans la concession, seul un membre de la famille peut recevoir la donation.


SUCCESSION

En vertu de l’article L.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit sur le terrain concédé est transmis aux seuls ayant-droits du concessionnaire selon les règles de succession à savoir :
• Aux enfants du défunt ou leur descendant
• A défaut, aux ascendants,
• A défaut, aux frères et sœurs ou leurs descendants,
• A défaut, aux collatéraux ordinaires, (oncles, tantes, cousins, jusqu’au 6ème degré)

En l'absence de disposition testamentaire expresse la concession funéraire passe à l'état d'indivision perpétuelle entre tous les héritiers.


OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE OU DE SES AYANT-DROITS

Le concessionnaire (ou ses héritiers) est (sont) tenu(s) d'assurer un entretien normal de la concession. Un « entretien normal » consiste à nettoyer régulièrement la sépulture, au moins une fois par an, pour que son aspect ne porte pas atteinte à l’ordre et la décence du cimetière. Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, semelle risquant de faire chuter les passants…). En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument du fait de son défaut ou de son mauvais entretien de la tombe, le propriétaire de la concession funéraire devra répondre des dégâts devant le juge civil et/ou pénal.

Le concessionnaire ou ses héritiers ont pour obligation de faire connaître leurs adresses successives au cimetière. Cette obligation permet par exemple au cimetière de prévenir le concessionnaire si sa sépulture a été dégradée, ou de le prévenir de l’état d’abandon et du risque de reprise de la sépulture par la commune. Il est important de savoir que l’administration n’a pas obligation de rechercher l’adresse du propriétaire d’une tombe qui aurait déménagé sans en informer le cimetière, ni de rechercher les héritiers de la tombe qui ne se seraient pas faits connaître.

Les héritiers du propriétaire d’une concession funéraire ont pour obligation de se faire connaître auprès du service des cimetières et de présenter la preuve de leur succession. A défaut, ils ne pourront utiliser la sépulture. En outre, d’un point de vue pratique, il est toujours difficile lors d’un décès d’être obligé de se rendre en urgence dans les administrations et les offices notariales pour réunir les pièces nécessaires pour prouver ses droits sur une tombe. Il est donc vivement conseillé aux héritiers de faire le nécessaire par avance au moment du règlement de la succession d’un défunt.


RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION

Lorsqu’une concession funéraire arrive à expiration, le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour en demander le renouvelement. Faute de renouvellement, la concession sera reprise par la mairie après mise en oeuvre de la procédure légale. Seul le concessionnaire ou ses héritiers peuvent renouveler une concession funéraire.


REPRISE DES CONCESSIONS

La commune peut reprendre possession de la concession lorsque la sépulture est à l’état d'abandon ou lorsqu’elle est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou des concessions avoisinantes. Dans ce cas, une procédure juridique de reprise est engagée au cours de laquelle l'administration tente d'obtenir, du concessionnaire ou des éventuels ayants droit, une remise en état de la sépulture. A défaut, la sépulture redevient propriété de l’administration et l'emplacement est repris. Après démolition du monument et exhumation des corps, la place libérée peut être réattribuée à un autre concessionnaire.



 
Soirée concert
Avec Julien Bonnemain le 18 novembre 2017 à partir de 19h30.
Inscriptions et renseignements au 03 23 74 28 92/ 06 81 22 53 24.

L'ENT arrive à Ressons-le-Long
Votre commune met à disposition un Espace Numérique de Travail (ENT) pour vos enfants.
Aide aux devoirs
L'aide aux devoirs reprend dès le 18 septembre !
J'aime mon village, je le fleuris
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