La mairie
Le secrétariat de Mairie vous accueille
Lundi : 9h-12h/14h-17h30
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h/14h-17h30

Et sur rendez-vous les mardi, mercredi et jeudi après midi et le samedi matin.

Mairie
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 03 23 74 21 12
Mél. : courrier[@]ressonslelong.com


Le secrétariat du service enfance vous accueille
Mercredi : 9h-10h30
Samedi : 9h-10h30
Et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après midi.

Service enfance
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 09 65 32 54 29
Mél. : enfance[@]ressonslelong.com


Les horaires
Gendarmerie
Lundi : 14h-19h
Samedi : 14h-19h

En cas d’urgence, un militaire de permanence téléphonique répondra à toutes les attentes du public et sera chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire l’accueil au portail de l’unité.


Médecins et Pharmacies de garde
Pour connaître le médecin de garde composez le 15
en cas d'urgence, le soir ou le weekend

Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, composez le 3237
0,34 €/minute)


Cabinet infirmier de Ressons le Long
soins à domicile 24h/24
permanences sur RDV au cabinet
03 23 55 01 58


La lettre d'information
Contacter la mairie
 
Accueil > Au quotidien > Etat civil
Demande d'actes en ligne
Extraits d'acte de naissance, mariage, décès et reconnaissance

Les actes de naissance, mariage, décès sont délivrés par l’Officier d’état-civil qui les a dressés.

Les demandes doivent être faites au service de l’état-civil, sur place, par voie postale, par courrier électronique. Les documents seront adressés par voie postale ou courriel à l’adresse de l’intéressé sous 8 jours :

Seules les personnes qui sont nées ou se sont mariées à Ressons le Long peuvent faire une demande d'acte en ligne.

N.B :
- Le demandeur doit être majeur ou émancipé,
- Les actes de décès et les extraits simples de naissance ou de mariage peuvent être délivrés à tout requérant,
- Les extraits avec filiation et les copies intégrales des actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu’à l’intéressé, ses ascendants, descendants, le conjoint.

Il convient de préciser sa filiation, ou celle de la personne concernée par l’acte sollicité.

Les mêmes conditions sont applicables aux personnes qui se présentent en mairie avec justification de leur identité.


A voir également
Instruction générale relative à l'état civil

Carte Nationale d'Identité et Autorisation de Sortie de Territoire
TOUT DOSSIER INCOMPLET EST REFUSE

Pour chaque document demandé, vous devez présenter l’original et fournir les photocopies

Le demandeur doit impérativement être présent. L’empreinte (sauf handicap) est prise lors de la demande –

DOCUMENTS A PRODUIRE (personne majeure ou mineure)

A
• Le fait d’avoir une carte nationale d’identité sécurisée VALIDE (ou PERIMEE DEPUIS MOINS DE 2 ANS) suffit pour déposer une demande de carte d’identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Ou si vous n’avez pas de carte d’identité
• Le fait d’avoir un passeport électronique ou biométrique VALIDE (ou PERIME DEPUIS MOINS DE 2 ANS) suffit également pour déposer une demande de carte d’identité

Avant de venir remplir le dossier, vous devez connaître cependant la date et le lieu de naissance de vos parents afin de complèter le formulaire de demande de passeport.

• Si vous ne possédez pas de carte d’identité VALIDE ou de passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez fournir :
- la copie intégrale de l’acte de naissance (original)
- la preuve de la nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France

• Concernant les enfants mineurs : lorsque c’est la maman qui dépose la demande et qu’elle ne porte pas le même nom que l’enfant, fournir soit l’extrait de naissance de l’enfant ou le livret de famille des parents (qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement).

EN CAS DE PERTE, (fournir un document avec photo - exemple : permis de conduire)
La déclaration de perte est établie en Mairie lors du dépôt du dossier

B
TIMBRES FISCAUX DE 25 € EN CAS DE PERTE
A acheter AVANT DE VENIR EN MAIRIE
• soit en Perception
• soit au bureau de tabac

Pour les mineurs, en cas d’utilisation de la carte d’identite pour sortir du territoire national à destination des pays de l’Union Européenne, une autorisation de sortie du territoire national est exigée si le mineur n’est pas accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Les enfants mineurs qui ont un passeport n’ont pas besoin de sortie de territoire

C
PHOTOS (personne majeure ou mineure)
Si vous apportez les photos :
• Les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes. Il convient d’apporter 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm identiques, en couleur, pas de fond blanc, récentes, ressemblantes, représentant le demandeur bien centré, de face, tête nue. pas de boucle d’oreilles, bouche fermée, ne pas sourire. Le visage doit être dégagé de toute mèche de cheveux. Vos yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.(attention aux lunettes - il ne doit y avoir aucun reflet). Les enfants ne doivent pas avoir dans les cheveux d’élastiques, de ruban, pinces et autres
• il convient d’avoir recours à un photographe professionnel ou aller dans une cabine automatique agréée. Aucune photo scannée, ni numérisée.

Toute photographie ne correspondant pas à ces conditions sera refusée.

D
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
• Il peut s’agir d’une quittance récente EDF, TEL, EAU, LOYER (non manuscrite), avis d’imposition ou de non imposition, attestation de carte vitale éditée à la Borne Sécurité Sociale, attestation d’assurance, de mutuelle,etc, AVIS ANPE, ASSEDIC, etc…

• pour les personnes majeures domiciliées chez leurs parents et pour les personnes hébergées :
Il convient de produire une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge, le justificatif de domicile récent et la pièce d’identité également de l’hébergeant.

• Lorsque la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère : fournir un justificatif de domicilie au nom de chacun et la copie de la pièce d’identité de chacun des parents ;

E
CONCERNANT L’AUTORITE PARENTALE
En cas de divorce, seul le parent chez qui est fixée la résidence habituelle de l’enfant peut formuler la demande de passeport pour le mineur en produisant le dispositif du jugement de divorce ou de séparation de corps et la justification de son caractère définitif.

F
DIVERS
• En cas de tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter au nom du majeur placé sous tutelle, la délivrance d’un passeport

• En cas de curatelle, le demandeur peut seul déposer une demande sans qu’il soit besoin d’obtenir l’autorisation préalable du curateur

• Concernant le nom d’usage
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom de famille celui du conjoint.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex époux sur présentation du jugement. A défaut de jugement, une attestation écrite et légalisée par la Mairie de domicile de l’ex-époux autorisant l’épouse à conserver l’usage du nom.


A voir également

Passeport biométrique
TOUT DOSSIER INCOMPLET EST REFUSE

Pour chaque document demandé, vous devez présenter l’original et fournir les photocopies
DUREE DE VALIDITE : 10 ans pour un majeur et 5 ans pour une personne mineure

Le demandeur doit impérativement être présent. Les empreintes (sauf handicap) sont numérisées lors de la demande – les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération de numérisation des empreintes.
La Présence du mineur de plus de 6 ans et du représentant légal sont obligatoires lors du dépôt et du retrait du passeport

La demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent du lieu de domicile

La remise du passeport se fait à la Mairie du lieu de dépot et le demandeur doit se présenter aussi en personne pour vérification de ses empreintes digitales.

Liste des communes de l'arrondissement de Soissons qui ont des stations biométriques :
Vic sur Aisne, Villers Cotterêts, Soissons, Braine



A voir également

Mariage
  Un dossier complet doit être déposé au service Etat Civil pour procéder à la publication des bans (affichage pendant 10 jours à la porte de la mairie) avant de retenir une date ou de procéder à une célébration.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE:
Il comprend:

- Attestation sur l’honneur et preuve de domicile obligatoire (quittance EDF/GDF, Télécom ), la résidence ou le domicile ne peuvent plus être démontrés par simple attestation sur l’honneur qu’elle émane de l’un des futurs époux ou de toute autre personne. Il en va ainsi même quand la personne se dit domiciliée chez ses parents ou futurs beaux-parents.
- L’un des futurs époux doit obligatoirement avoir son domicile réel dans la commune du lieu de mariage depuis un mois au moins.
- Une fiche de renseignements
- Actes de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage,
- Pièce d'identité des deux futurs époux

Si un ou les futurs époux est étranger :
- Un certificat de coutume,
- Un certificat de célibat
- Acte de naissance sans limite de validité mais traduits par un traducteur assermenté,
- Les actes d’état-civil étrangers doivent être légalisés pour faire foi.
Cette formalité a pour objet de vérifier la validité de la signature apposée sur le document établi par l’autorité qualifiée et qu’il offre toute apparence d’authenticité. Seuls les actes émanant des Etats dispensés de légalisation peuvent être admis sans formalité.

Si précédente union:
- Acte de décès ou acte de mariage (si l'acte de naissance ne mentionne pas le divorce),

Si contrat de mariage :
- Certificat délivré par le notaire à remettre une semaine avant la célébration

Les majeurs sous tutelle ou curatelle
- Le mariage de personnes placées sous tutelle ou curatelle : accord du tuteur ou du curateur

TEMOINS :
- De deux à quatre (maximum) témoins majeurs, pour les deux époux.
- Une attestation sur l’honneur de domicile pour chaque témoin, leur profession et adresse précise.
- Une copie de leur pièce d’identité.



PACS (Pacte civil de solidarité)
Demande à déposer au tribunal d'instance.

Loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de solidarité. J.O. du 16 novembre 1999
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale. Il ne confère pas le droit d'adopter ensemble un enfant ou de recourir à une procréation médicalement assistée.

Qui le signe ?
Deux personnes majeures quel que soit leur sexe peuvent signer un PACS.

Ne peuvent conclure un PACS :
- Les parents et alliés proches (grands-parents et petits-enfants; parents et enfants; frères et sœurs, tante et neveu ; oncle et nièce ; beaux-parents et gendre ou belle-fille),
- Les personnes mariées ou déjà engagées dans un PACS,
- Les mineurs et les majeurs sous tutelle.

Quelle est la procédure à suivre ?
Lorsque deux personnes souhaitent conclure un PACS, elles doivent rédiger et signer une convention dans laquelle elles fixent librement les modalités de leur vie commune.
Ce contrat peut simplement constater l'engagement des deux partenaires à être liés par un PACS. Il peut prévoir plus en détail les modalités de la vie commune.
Le PACS peut être rédigé, soit directement par les deux partenaires, soit par un professionnel (notaire ou avocat). Lorsque le contrat est rédigé, les deux partenaires doivent se présenter ensemble au greffe du Tribunal d'Instance (dont dépend la résidence commune) pour déclarer le PACS et le faire enregistrer.
La date de début du PACS est arrêtée à la date d'enregistrement de l'acte par le Tribunal d'Instance.

Pièces à fournir pour conclure un PACS :

Les partenaires doivent se présenter ensemble au greffe du Tribunal d'Instance dans le ressort duquel ils fixent leur domicile commun et produire les documents suivants :

- 2 exemplaires de la convention de PACS,
- un certificat de non-PACS, délivré par le greffe du Tribunal d'Instance du lieu de naissance,
- une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires,
- une autre attestation sur l'honneur fixant la résidence commune dans le ressort géographique du Tribunal d'Instance,
- une pièce d'identité,
- un extrait d'acte de naissance.

Où s'adresser ?
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SOISSONS
76 Rue Saint-Martin
02200 Soissons
Tel. 03 23 76 39 39
Minitel: 3615 code Justice
http://www.justice.gouv.fr


A voir également

Naissance
Le lieu de la déclaration :
La déclaration d'une naissance doit se faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement à la mairie du lieu de la naissance. (le jour de l'accouchement n'est pas compté et si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant).

Présentation des pièces justificatives suivantes :
- certificat médical,
- pièces d'identité du déclarant,
- livret de famille d'époux ou de parents naturels,
- ou acte de reconnaissance seule ou conjointe.

Les déclarants :
- Le père,
- Le médecin ou la sage-femme,
- Ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Cas particuliers :
Jumeaux : un acte de naissance est dressé pour chacun en fonction des heures de naissance. L'acte mentionnera " premier jumeau ", " deuxième jumeau "
Enfant décédé avant la déclaration : un acte de naissance et ensuite un acte de décès seront établis sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. Ceci même si l'enfant n'a vécu que quelques heures et quelle que soit la durée de la gestation.



Reconnaissance d'un enfant
Le lieu de la reconnaissance :
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant et quel que soit le domicile du père ou de la mère ou des parents s'ils ont un domicile commun. Les parents se présentent avec une pièce d’identité.

L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 affirme désormais l’égalité entre les enfants en procédant à la suppression des notions de filiations légitime (né de parents mariés) et naturelle (né hors mariage)

Est juridiquement la mère de l’enfant, la femme qui accouche et qui est désignée comme tel dans l’acte de naissance.

La mère pourra toujours reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le futur père, l’ordre d’établissement du lien de filiation ayant des effets au niveau de l’autorité parentale et de l’attribution du nom de famille.

La reconnaissance maternelle POSTERIEURE à la naissance ne sera recevable que si la mère n’est pas indiquée dans l’acte de naissance.

En revanche, le père lui, doit toujours procéder à cette reconnaissance.

EN RESUME

L’enfant peut faire l’objet d’une reconnaissance
- avant sa naissance par le père et la mère ensemble ou séparément,
- lors de la déclaration de sa naissance par son père
- La désignation de la mère dans l’acte de naissance équivaut à une reconnaissance
- après sa naissance, et ce, quel que soit son âge par son père ou ses parents si la mère n’est pas désignée dans l’acte de naissance.



Le nom de famille
Déclaration conjointe de choix de nom (nom du père, de la mère ou les deux accolés dans le sens choisi par les parents)

Si les parents ne sont pas mariés, ils doivent avoir reconnu l’enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance, étant précisé que dorénavant la mention du nom de la mère suffit à établir le lien de filiation.

La faculté de choix de nom ne peut être exercée qu’une seule fois,
Principe d’unité de nom dans la fratrie : le nom choisi sera dévolu à tous les autres enfants puînés.

Déclaration conjointe de changement de nom

Ce dispositif ne concerne que les enfants nés hors du mariage des parents.
Lors de l’établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l’enfant, les parents peuvent par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil du lieu de domicile de l’enfant, choisir soit de lui substituer le nom du parent qui ne l’a pas ou accoler leur deux noms dans l’ordre choisi par eux.
Notamment cette faculté permet avant la célébration du mariage, de procéder à un changement de nom de l’aîné des enfants.
Sauf si l’aîné des enfants a déjà bénéficié d’un choix de nom ou d’un changement de nom ou d’une adjonction.
Le changement de nom ne pourra avoir pour effet que d’aboutir à l’unité du nom de famille entre tous les enfants communs.



Listes electorales
Vous désirez vous inscrire ou avoir des renseignements sur les listes électorales.

Vous devez vous présenter en personne munie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent à votre nom. Si vous ne pouvez vous déplacer personnellement, vous pouvez mandater quelqu’un en lui donnant par écrit une autorisation et votre carte d’identité. Les inscriptions ont lieu entre le 2 janvier et le 31 décembre de l’année en cours pour les scrutins de l'année suivante.

Pour connaître les pièces à fournir renseignements au 03 23 74 21 12


A voir également

Recensement, JDC et autres obligations du service national
Depuis le 1er Janvier 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16e anniversaire auprès du service ELECTIONS de la mairie.

Présentation des pièces justificatives suivantes :

- justificatif de domicile,
- carte d'identité,
- le livret de famille,

Une attestation de recensement leur sera délivrée et leur permettra de s’inscrire :

- au permis de conduire,
- aux examens de l’éducation nationale,
- aux examens d’entrée dans les écoles,
- concours de la fonction publique.


A voir également

Décès
En cas de décès, vous devez faire une déclaration de décès au service de l’Etat Civil de la Mairie du lieu de décès muni :
- soit du livret de famille du défunt
- de son extrait de naissance éventuellement
- du certificat de décès délivré par le médecin
Renseignements : 03 23 74 21 12

Vous pouvez aussi contacter une entreprise de Pompes Funèbres de votre choix qui pourra faire les démarches à votre place.



Comment savoir si votre carte nationale d'identité est disponible en mairie ?
Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en cliquant ici :

Suivez votre demande de carte nationale d'identité

Décès d'un proche : un guide en ligne pour faciliter les démarches
  Quelles formalités accomplir lors du décès d'un proche ?
Vous venez de perdre un proche. Un nouveau service en ligne, le guide du décès, vous accompagnera dans les formalités à accomplir.

En quoi consiste ce guide du décès ?
Le guide du décès est un guide segmentant l’information, disponible en ligne, gratuitement, sur guide-du-deces.modernisation.gouv.fr. Il permet aux usagers confrontés au décès d’un proche d’obtenir une information personnalisée, claire et complète, sur les démarches à accomplir, depuis la déclaration du décès en mairie, en passant par le déblocage de l’épargne salariale ou le règlement de la succession.


guide-du-deces.modernisation.gouv.fr

 
Enedis campagne alternance
Enedis Picardie recherche des alternants.
22 postes sont à pourvoir, la liste des diplômes pouvant être préparés est inscrite sur l’affiche ci dessous

Netagis explorer
La Communauté de Communes Retz-en-Valois met à disposition du public un portail cartographique intégrant les zonages des documents d'urbanisme.
Concert église
RDV le samedi 13 mai à 18h30.
Duo flûte guitare chant

Le portail de la famille
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